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Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 30 avril 2018.

Spirits Station se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel. Le client est invité à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et devoirs entre le site internet https://spirits-station.fr (désigné ci-après Spirits Station) et ses clients. Ces conditions générales sont accessibles aux internautes depuis le pied de page de toutes les pages du site. Avant tout passage de commande les dites conditions générales de vente sont soumises à l’internaute qui s’engage à en prendre connaissance dans leur intégralité et à y souscrire s’il souhaite poursuivre sa commande.

Par conséquent, le client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes en échange de quoi le site Spirits Station s’engage également à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande étant soumise à acceptation des présentes, le client ne saurait remettre en cause sa commande dans les limites prévues à l’article 9 : Droit de rétractation et de retour des présentes.

Est entendu comme client toute personne souhaitant acheter sur le site Spirits Station étant âgée de 18 ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Abus d’alcool et protection des mineurs

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande. Pour effectuer cette vérification, il sera demandé au client de renseigner sa date de naissance lors de la commande.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site Spirits Station sont, sauf mentions contraires, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et n’incluent pas une éventuelle participation aux frais d’expédition. Cette participation est calculée avant la validation de la commande par le client en fonction du montant du panier client, du poids des produits achetés et du mode de livraison choisi.

Le site Spirits Station se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix affichés sur une commande après validation sont cependant fermes et définitifs .

Les prix indiqués sur Spirits Station sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques. En cas d’erreur, le site Spirits Station contactera le client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture. Le client pourra alors accepter les nouvelles conditions tarifaires ou annuler sa commande. Si le client notifie vouloir annuler sa commande, il sera remboursé sous 10 jours à partir de cette notification, sauf cas de force majeur rendant le remboursement impossible dans ce délai.

Si plusieurs prix différents sont indiqués pour un même produit sur différentes pages du site, seul le prix affiché sur la page dédiée au produit qui fait foi.

Article 4 : Présentation des produits

Des pages internet présentant les produits vendus sur Spirits Station sont consultables. Leur reproduction même partielle n’est pas autorisée au titre de la propriété intellectuelle. Les photos des produits présentes sur ces pages le sont à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles. Ces photos peuvent être modifiées à tout moment.

Article 5 : Commande

Comme mentionné à l’article 2, les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à passer commande sur Spirits Station. Seules les personnes capables juridiquement de conclure des contrats ayant attrait aux biens et services proposés par Spirits Station peuvent passer commande.

Lors du passage de commande le client accepte de donner les informations requises et atteste de la véracité de ces dernières, notamment de sa date de naissance.

Le client doit bien vérifier toutes les informations de sa commande avant validation. Il est important de saisir une adresse de livraison complète et valide. En cas de non livraison due à une erreur de saisie du client, la commande ne pourra être réexpédiée qu’après son retour. Les frais de réexpédition seront entièrement à la charge du client conformément à l’article 7.

Le site Spirits Station s’engage à honorer touts commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de force majeur, notamment de perturbations au niveau des services de transport ou de ses fournisseurs, Spirits Station ne pourra être tenu responsable de la non exécution de la commande. En cas de rupture de stock d’un produit commandé, Spirits Station s’engage à proposer au client un produit au moins équivalent (en terme de prix de vente) ou alors de lui rembourser tout ou partie de sa commande sous 10 jours si le client ne souhaite pas recevoir le produit proposé en contrepartie.

Tout client étant en litige de paiement avec Spirits Station sur une commande pourra se voir refuser toute nouvelle commande avant la résolution du litige. Un client ayant eu un litige de paiement résolu pourra néanmoins voir le délai de validation de toute nouvelle commande augmenté afin de réaliser les vérifications nécessaires auprès de notre organisme bancaire quant à la validité du paiement.

Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, le Spirits Station reste propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.

Article 6 : Paiement

Lors de la commande, différents moyens de paiement seront proposés au client.

Le paiement par carte bancaire est possible via les cartes Visa®, Eurocard Mastercad® ou American Express®. Les clients connectés par le navigateur Google Chrome® pourront payer via leur compte Google s’ils remplissent les conditions demandées par Google pour proposer ce service. De la même façon, les utilisateurs de terminaux de la marque Apple auront la possibilité de payer via Apple Pay® s’ils sont éligibles à ce service. Dans ces deux derniers cas, un bouton de paiement spécifique apparaîtra dans la page panier du site.

Le paiement est également possible par virement bancaire. Dans ce cas, les coordonnées bancaires de Spirits Station sont transmises au client par e-mail après sa commande. Le client dispose alors d’un délai de 7 jours ouvrés pour réaliser le virement demandé. Passé ce délai, Spirits Station se réserve le droit d’annuler la commande. Pour faciliter le traitement de la commande, le client devra indiquer le numéro de commande dans le libellé du virement effectué. La commande sera considérée comme validée à réception du virement si le montant correspond bien au montant exact demandé au client.

Lors d’un paiement par carte bancaire, toutes les transactions d’achat sont sécurisées grâce à un certificat SSL qui assure un cryptage des données. Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées sur les serveurs de Spirits Station. Elles peuvent être stockées sur les serveurs de la plateforme de paiement Stripe® seulement avec l’accord explicite du client. Cette plateforme de paiement vérifie également la validité de la transaction.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Dans certains cas, le site Spirits Station peut être amené à effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et donc de demander certaines pièces justificatives au client, pièces que le client s’engage à faire parvenir sous 48 heures. En cas de non réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes Spirits Station se réserve le droit d’annuler la ou les commandes. A l’issue de ce type de contrôle Spirits Station se réserve le droit d’accepter ou d’annuler la commande.

Article 7 : Livraison

Sauf indications contraires les frais d’expédition sont toujours à la charge du client et son calculés avant le paiement de la commande. Vous trouverez des indications sur les modes de livraison proposés et les frais appliqués sur cette page.

Spirits Station livre les produits vendus uniquement vers la France Métropolitaine (incluant la Corse). Si vous souhaitez une livraison dans une autre zone géographique, vous pouvez nous contacter et nous verrons s’il est possible de vous livrer et dans quelles conditions en termes de délais et de tarifs.

L’expédition du ou des produits commandés par le client intervient après l’enregistrement de la commande, son paiement intégral, sa validation par nos services et sa préparation. La remise de la commande au transporteur choisi par le client intervient généralement dans les 48 heures ouvrables suivant le paiement de la commande par le client. Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti.

Concernant le mode de livraison express via Chronopost, le délai de remise au transporteur dépend du moment de la commande. Pour toute commande validée avant 15h, nous remettons le colis au transporteur Chronopost le jour même si le jour de commande est un jour ouvrable ou le prochain jour ouvrable le cas échéant. Toute commande validée après 15h sera transmise au transporteur au plus tard le jour ouvrable suivant le jour la validation de la commande. La commande sera ensuite traitée selon les modalités du service Chrono18 de Chronopost. Durant certaines périodes occasionnelles, il arrive que le site Spirits Station ne puisse pas respecter cet engagement, dans ce cas, le site s’engage à prévenir le client par un message qui sera affiché lors de la commande afin que le client connaisse la date d’expédition réelle de sa commande. Si aucun message n’est affiché sur le site et que l’engagement de délai n’est pas respecté, le client sera contacté et pourra opter pour un autre mode de livraison et se faire rembourser la différence éventuelle de facturation entre la livraison express et le mode de livraison finalement choisi.

Le ou les produits commandés par le client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande. En cas de livraison rendue impossible du fait d’une ou plusieurs erreurs de saisie de l’adresse de livraison par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci. Aucune réclamation ne pourra par ailleurs être effectuée par le client quant aux délais de livraison, même en cas de livraison express.

En cas d’adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées de la part du client, la commande sera retournée aux entrepôts de Spirits Station par le transporteur. Le client pourra alors demander la réexpédition ou l’annulation de sa commande. La réexpédition de la commande ne pourra intervenir qu’après que le client se soit acquitté des frais de réexpéditions. Si le client décide d’annuler sa commande, la commande sera alors remboursée minorée des frais d’expédition.

Les produits voyagent toujours aux risques du client. A la livraison des produits il appartient au client ou à son mandant de vérifier le bon état du colis ou des colis. De même le client se doit de s’assurer de la conformité des produits livrés. Toute détérioration, non conformité ou manque à la livraison devra être notifié par le client sous forme d’un écrit détaillé et daté accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison. Spirits Station ne pourra satisfaire aux réclamations du client en cas d’absence de ses justificatifs. Si cela est possible, et notamment en cas de casse ou de suspicion de casse, il est conseillé au client de prendre une photo du colis avant son ouverture pour montrer que le colis a été détérioré lors de son transport.

Si le client refuse le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité celui-ci doit le notifier sur la lettre de transport du transporteur ou à défaut par lettre recommandée avec accusé de réception dans plus brefs délais à l’adresse suivante :

Spirits Station
Relation Clientèle
19 rue Thibaudeau
86000 POITIERS

Toute réclamation quant à la livraison sortant des dispositions prévues à ce chapitre ne pourra être imputée à Spirits Station.

Spirits Station apporte le plus grand soin à l’emballage des produits qui sont expédiés. Lorsque les formats de bouteilles le permettent, des emballages dédiés à l’envoi de bouteille par transporteurs sont utilisés.

La livraison du ou des produits commandés par le client se font selon les conditions générales du transporteur choisi sous réserve que les informations quant à l’adresse de livraison et quant à l’accès à l’adresse de livraison (code porte, numéro de bâtiment etc…) aient été fournies intégralement et sans erreurs par le client à Spirits Station. De même les conditions d’accès à l’adresse de livraison doivent permettre au transporteur d’effectuer la livraison.

Article 8 : Frais de port

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site Spirits Station s’entendent hors frais de port.

Les frais de port appliqués dépendent du montant de la commande, du poids du colis et du mode de livraison choisi par le client. Pour plus d’informations consultez notre page dédiée aux modalités de livraison et aux frais de port pratiqués.

Les frais de port s’appliquent à chaque commande, et le fait de passer plusieurs commandes successives ne provoquera aucune fusion de ces commandes. Néanmoins, si un client passe plusieurs commandes très rapprochées et que l’étape de conditionnement de ces commandes n’a pas commencée, il sera peut-être possible de les regrouper. Cela n’étant pas automatique, le client devra contacter au plus vite le service client de Spirits Station qui se réservera le droit d’accepter ou non la demande du client.

Article 9 : Droit de rétractation et de retour

Pour toute commande passée sur Spirits Station, le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours francs à compter de la livraison de la marchandise pour retourner tout produit à l’adresse ci- après :

Spirits Station
Service retour de produits
19 rue Thibaudeau
86000 POITIERS

Les frais de retour sont à la charge du client et le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client par carte bancaire ou chèque, dans un délai d’une semaine après réception du retour. Les frais d’expédition ou frais de port de la commande ne sont pas remboursables.

Le produit retourné par le client devra être dans son exact état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) accompagné de son emballage d’origine et de la facture originale.

Les risques encourus par les produits lors d’un retour sont assumés par le client.

Article 10 : Suivi de commande

Lors de la commande, le client recevra un e-mail indiquant la prise en compte de celle-ci et contenant un lien permettant de suivre son avancement sur le site du transporteur choisi. Dans le cas du retrait en magasin sur Poitiers, il n’y a pas de lien de suivi, mais le client sera averti par e-mail de la mise à disposition de sa commande.

Article 11 : Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :

Spirits Station
Relation Clientèle
19 rue Thibaudeau
86000 POITIERS

Les informations nominatives collectées par le site Spirits Station sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes et ne sont partagées qu’avec les partenaires intervenant durant ce processus (plateforme de paiement, transporteurs). Ces données peuvent être conservées pour le client s’il décide de créer un compte au moment de sa commande.

Les données nominatives collectées concernent les nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone du client. Ces données sont stockées dans une base de données sécurisée par notre hébergeur dont les coordonnées sont disponibles à l’article 14 : mentions légales. Les données de chaque commande peuvent être conservées durant 6 ans.

L’adresse e-mail d’un visiteur du site Spirits Station peut également être collectée dans le cas de l’abonnement à la lettre d’information ou newsletter et n’est pas lié au processus de commande. Chaque lettre d’information disposera d’un lien permettant à toute personne la recevant de se désabonner et donc de ne plus recevoir de lettres d’informations en provenance de Spirits Station.

Les données envoyées via le formulaire de contact ne sont pas conservées dans une base de données, mais simplement transmises par e-mail. Ces données ont pour unique but d’identifier un client pour pouvoir répondre à sa question et éventuellement de savoir quelle est la commande concernée par sa réclamation.

Concernant les données non nominatives, elles peuvent être stockées sur le terminal des visiteurs du site Spirits Station via des cookies. Consultez notre politique de gestion des cookies pour en savoir plus.

Article 12 : Garantie Légale

Considérant l’article 1641 du Code Civil le site Spirits Station est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avait connus.

En vertu de cet article le client dispose de six mois pour signaler par écrit un vice caché à Spirits Station qui prendra alors contact avec le client pour organiser le rapatriement par un transporteur des produits supposés défectueux pour expertise sans frais pour le client.

A l’issue de l’expertise et en cas de vice constaté par Spirits Station il sera proposé au client de le rembourser intégralement du montant des produits dont le vice est avéré.

Article 13 : Législation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du Droit Français.

En cas de litige le client est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant le service client de Spirits Station.

A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux de commerce.

Article 14 : Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-275 pour la Confiance dans l’Économie Numérique

Éditeur du site

Spirits Station
19 rue Thibaudeau
86000 Poitiers

Société par actions simplifiée au capital de 1000 Euros

Immatriculation RCS : 834 777 955 Poitiers
NAF : 4791 B
TVA : FR02834777955

Licence à emporter délivrée par la mairie de Poitiers.

Tél. : +33 (0)698920580
Mail : contact@spirits-station.fr

Directeur de la publication

Monsieur SOUCHET Jézékel en sa qualité de président

Hébergement du site

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